Article crée le 04/11/2015
Présentation du Budget 2016, Analyses et Réflexions
Novembre 2015
Plan 1 - Principales hypothèses économiques
2 - Budget de l’Etat PLF2016
3 - Budget des collectivités 2015
4 – Budget de la Sécurité Sociale PLFSS 2016
5 – Budgets des Opérateurs de l’état
6 – Budget 2015 UNEDIC
7- Observations Générales
8 – Documents de référence
*****
1 - Principales hypothèses économiques
1.1 - Contexte international Pib Etats Unis +2.8%
Pib Zone Euro +1.8%
Prix zone Euro 1.1%
Prix Baril Pétrole 55 $
Taux change $/€ 1.1
1.2 - Economie Française Pib 2 230 milliards
Pib + 1.5%
Prix + 1%
Balance commerciale -40.6 milliards
Investissements 17.2
Dette de l’ordre de 2150 milliards
1.3 - Priorités Education, Défense, Sécurité, Justice Fonctionnaires (5 416 940) Création de 12 751 postes éducation nationale, défense sécurité et justice, Surpression de 4549 dans les autres secteurs
Soit une augmentation nette de 8202 postes
1.4 - Engagements européens Déficit des comptes publics à 3% du PIB en 2017 (ramené à 3.3% du PIB en 2016).
Dette au maximum à 60% du PIB. Aucun engagement sur ce point
1.5 – Budgets liés au budget de l’état Budget de la Sécurité Sociale (Maladie, AT – MP, Famille, Vieillesse et FSV
Budget des Collectivités
Budget des Agences de l’état
Budget de l’UNEDIC
1.6 – Origine des informations - PLF 2016 en cours de discussion au parlement
- PLFSS 2016 en cours de débat
- Budget des collectivités 2015
- Etat de la dette INSEE
- Annexes jaunes de la PLF 2016
- Rapports de la Cour des Comptes 2015
2 - Budget de l’Etat PLF2016 Les montant sont exprimés en milliard d’euros et les chiffres () sont ceux de 2015)
2.1 - Données Générales du budget 2016
Total des dépenses 374.8 (366.3) +8.5
Total des recettes 301.7 (292.3) + 9.4
Déficit 73.1 (74) +1.1
Solde des comptes spéciaux +1.1 (1)
Déficit Général 72 (73) -1
Dette 2176 (2150) soit 97.6% du PIB (95.3%)
2.2 – Dépenses (374.8) par destination et par nature
Ministères 220 (209)
Prélèvement Europe 21.5 (20.7)
Transfert aux collectivités 50.1 (53.5)
Charges de la dette 44.5 (44.3)
Contributions Pensions fonctionnaires 46.1 (45.8)
Dépenses de personnel 122
Fonctionnement 50.8
Transferts 168
Ménages 45
Entreprises 95.6
Collectivité 12.1
Autres collectivité 21
2.3 – Recettes (301.7)
Impôts sur les revenus 72.3 (69.6) +2.7
Impôts sur les sociétés 32.9 (33.5) -0.6
Taxes Energies 15.6 (13.9) +1.7
TVA 144.7 (141.5) +3.2
Autres 20.5 (19.7) 0.8
Recettes non fiscales 15.7 (14.1) +1.6
2.4 – Dette
Le budget 2016 fait apparaitre un besoin de financement de 200 milliards dont 187 par la dette. La dette devrait donc poursuivre sa course en avant.
Les frais financiers payés avec des taux bas sont de 44.5 milliards
Chiffres de l’AFT : En 2015, l’Etat doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 74,4 Md€, assurer le remboursement de 116,5 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance (après 37,6Md€ de rachats, en 2013 et 2014, de titres arrivant à échéance en 2015) ainsi que de 0,1 Md€ de dettes reprises par l’Etat et 1,3 Mds d’autres besoins de trésorerie. Son besoin de financement est donc de 192,3 Md€.
Situation de la dette à la fin du T2 2015
Ensemble des APU 2105.4 soit 97.6% du PIB (chiffres INSEE) Etat 1672.7
Orga divers 22
Collectivités 186.2
Sécurité Sociale 224.5
2.4 – Observations - Le Ministre annonce 5.1 milliards d’économie qui n’apparaissent pas dans le budget (plus 7.4 sur la protection sociale et 3.5 sur les collectivités)
- Les Transferts (168) augmentent de 6 milliards (3 pour les ménages, + 7.4 pour les entreprises, -4.4 pour les collectivités)
- L’impact du CICE pour 2016 correspond à un allègement de charges de 33 milliards
- La contribution de l’état aux collectivités est de 99.7 milliards.
- La dette devrait continuer d’augmenter pour dépasser les 100% du PIB contrairement aux annonces de stabilisation du Ministre.
2.5 - Constats et réflexions - Une dépense publique qui atteint 57.5% du PIB (1 200milliards) qui ne recule pas et qui s’établit à 10 points de PIB (soit 220 milliards) de plus que nos principaux concurrents.
- Une dette qui continue de croître et qui pourrait dépasser 100% du PIB en 2016
- Un système de retraite des fonctionnaires dont le déficit structurel proche de 40 milliards n’a fait l’objet d’aucune mesure et dont les engagements hors budget sont colossaux..
- L’utilisation de l’emploi public pour contenir le chômage dont les effets sont préjudiciables pour l’avenir du pays. A titre indicatif
- Total de l’emploi public 5 416 940
- FP Etat 2 385 488
- FP Territoriale 1 878 745
- FP Hospitalière 1 152 707
- Un état qui veut réduire les charges des entreprises pour améliorer leur compétitivité mais qui poursuit la hausse des dépenses
- Des dépenses militaires trop importantes liées aux interventions extérieures
- Un enchevêtrement de la fiscalité (plus de 360 taxes) et des règles truffées de dérogations dont la gestion et la lisibilité sont plus que difficiles.
- Un soutien de l’activité par l’investissement public inefficace dans une économie déprimée, qui assure le maintien l’emploi dans certains secteurs mais ne contribue pas à l’accroissement de la production de richesses.
3 - Budget des collectivités 2015
3.1 - Le bloc communal 130.5 Dépenses fonctionnement 89.3
Dépenses investissements 41.2
Emprunts 8.6
Dettes 86
3.2 - Les départements 73.5 Dépenses fonctionnement 59.3
Dépenses investissements 14.2
Emprunts 3.9
Dettes 33.6
3.3 - Les Régions 39.2 Dépenses fonctionnement 17.8
Dépenses investissements 11.4
Emprunts 3.7
Dettes 21.9
3.4 – Observations et Données globales Le budget 2016 des collectivités sera établi début 2016. Mais la contribution de l'état figure dans le budget en cours d'élaboration. Les dotations de l’état pour 2016 seront réduites de 3.5 milliards sur un total de dépenses de 243 milliards. Les conséquences de réduction seront inégales pour les collectivités. Donnes récapitulatives : Total dépenses 243.2 Emprunts 96.2
Dettes 141.5
Transfert état collectivités 99.7
Masse salariale 58.9 milliards Effectifs 1 878 745
La réduction normée des aides de l'état aux collectivités, notamment de la DGF conjuguée aux effets de la réforme territoriale et de la modification des systèmes de péréquation, conduit à des situations critiques pour de nombreuses collectivités. La réduction des dotations et l'augmentation naturelle des dépenses de fonctionnement se traduisent mécaniquement par la diminution de l'autofinancement et par des difficultés de financement de la section d’investissement. Il arrive même que certaines collectivités ne soient plus en mesure d’assurer le remboursement de leurs emprunts.
Sachant que les emprunts résultent des investissements, que les impacts et les risques financiers sont généralement sous estimés, l’état devra modifier la règlementation afin de mieux encadrer la politique d'investissement des communes de façon à éviter les situations de quasi faillite.
Au final les baisses prévues dans le budget de l'état risquent d'être compensées par une augmentation de la fiscalité locale (déficits interdits).
les leviers d'action ne sont pas infinis mais ils existent : la masse salariale et les emplois
les prestations et services à la population
les dépenses d'entretien et de fonctionnement
les subventions diverses
les dépenses de représentation et de communication
les dépenses d'investissement.... Désormais les élus des collectivités peu habitués à gérer des bugets avec des ressources en diminution vont devoir arbitrer et faire des choix sous le regard des électeurs !
|
