Article crée le 1/02/15 Point sur les Projets éoliens actions en direction des pouvoirs politiques 1 – Introduction et rappels L’association « Agir Autrement pour le Plateau des Etangs » n'est pas contre les ENR, dès lors qu’elles répondent aux besoins du pays (en quantité, en qualité et en prix) et qu’elles n’induisent pas des nuisances pour les habitants, la flore, la faune et l’environnement. Les ENR ne sauraient se justifier par le seul fait qu’elles constituent une activité très lucrative pour les investisseurs et procurent des recettes significatives pour les collectivités. Considérant qu’en matière d’éolien et plus généralement d’ENR, les élus politiques ont un rôle central, les responsables de l’Association « Agir pour le Plateau des Etangs » contre les projets éoliens en Corrèze (plus de 250 adhérents et une pétition de plus de 700 signatures) ont décidé de sensibiliser les élus sur les insuffisances de loi ENR, sur les pratiques contestables des promoteurs et surtout sur les risques que ces projets vont peser sur nos villages et notre département. Les entretiens fondés sur des données objectives ont été articulés sur deux axes l’un relatif à la loi et à ses insuffisances qui impliquent des modifications et l’autre centré sur les projets locaux et les risques qu’ils font courir en matière d’environnement, de nuisances pour les habitants et pour l’avenir du département. Les principaux arguments ont porté sur le manque d’intérêt énergétique de ces projets, sur leur dimension purement spéculative des projets, sur l’augmentation mécanique du prix de l’électricité, sur l’intérêt fiscal de ces projets et les pratiques utilisées par les promoteurs (relevées par le SPC), sur l’absence de retombées économiques voire même sur les aspects négatifs, sur l’effondrement de l’immobilier existant en périphérie des installations, sur les nuisances pour les habitants, sur les impacts sur l’environnement la flore et la faune, enfin sur les évolutions en cours dans tous les pays (Rex et divers rapports CRE et Cour des Comptes, CGSP) Ces entretiens ont également permis de resituer l’intérêt de l’éolien dans le mix énergétique électrique du pays et de rappeler qu’en France il ne contribue pas à réduire les émissions de CO2 et de particules fines. L’association a également rappelé que la Corrèze est déjà par son hydraulique un fort contributeur aux objectifs ENR du pays. En effet, notre département produit 1850 GWh d’énergie renouvelable et ne consomme que 600 GWh soit une contribution nette de 1250 GWh. Une contribution qui pourrait être augmentée par l’amélioration des installations existantes avec des nuisances réduites pour les habitants. 2 – Listes des projets St Pardoux RAZ Energie Etude Lafage sur Sombre RAZ Energie Stoppé St Hilaire Foissac Valeco Moustier Ventadour Stoppé ? Rosiers d’Egletons Raz Energie Le Jardin / Montaignac Phoebus Etude Corrèze VKN Etude St Priest de Gimel Etude St Paul /Champagnac la Prune Phoebus Etude Darazac / Bassignac le Haut Etude Sexcle / Camps / Mercoeur Cie Vent Stoppé La Chapelle St Géraud Stoppé Beynat / Plazinge / Le Chastang VBS Stoppé Lestard Cie Vent Permis Peret Bel Air Stoppé et relancé St Angel Etude Feyt / La Roche Pres Feyt Etude Prévisions pour la Corrèze : 300 Eoliennes d’ici 2020 Cette liste n'est pas exhaustive 3- Entretiens avec nos grands élus Bernard COMBES : Conseiller Général sortant du canton de La Roche Canillac, Vice Président du CG, Maire de Tulle et Conseiller du Président de la République : Bonne écoute, reste indéterminé sur l’éolien dans le département. Gérard BONNET : Président du Conseil Général sortant : Très sensible à notre argumentation, a demandé à l’association de lui faire parvenir un texte permettant un débat sur le sujet éolien en séance plénière et éventuellement le vote de recommandations à l’attention des communes. Sophie DESSUS : Député et Maire d’Uzerche : Excellente écoute de notre argumentation et une bonne perception des insuffisances exposées. Particulièrement sensible aux mauvaises pratiques des promoteurs et à la dégradation des conditions de vie des habitants. S’est engagée à nous aider. Philippe NAUCHE : Député : Organisation en cours (entretien retardé pour cause de santé). Daniel CHASSEING : Sénateur, Maire de Chamberet et Président de l’Association des Maires Corréziens. Entretien riche, beaucoup de questions, déjà sensibilisé avec le projet de Lestard et les difficultés qui en résultent pour le projet industriel relatif aux eaux de Treignac. S’est engagé à Intervenir au Sénat afin de faire valoir nos arguments. Claude NOUGEIN : Sénateur et Conseiller Général de la Corrèze : Bon entretien, attentif à notre argumentation. Roger CHASSAGNARD : Maire de Laguenne, Vice Président du Conseil Général : Bien informé sur les ENR, conscient des difficultés, ne connait pas tous les projets, privilégie l’amélioration des installations Hydrauliques. Françoise BEZIAT : Conseillère Régionale, Première Adjointe au Maire d’USSEL, Présidente de la Communauté de Communes d’Ussel : Très sensibilisée au développement durable et à la nécessité d’assurer un développement respectueux et raisonné. Cherche à mieux comprendre les enjeux et l’intérêt pour le département. 4- Entretiens avec les Maires et les Présidents des Communautés L’association a rencontré de nombreux Maires et Présidents de Communautés, soit lors de réunions organisées et structurées soit dans des contacts informels et parfois personnels. 4.1 - Les Maires proches de Clergoux, Marcillac et St Pardoux zones dans lesquelles se situent 8 projets dont le plus avancé est celui de St Pardoux. Maires pas favorables : Clergoux, Marcillac, Gumont, Rosiers d’Egletons, Gimel Maires indécis : Espagnac (ancien maire opposé) Maires plutôt pour : St Pardoux, Le Jardin, Lafage, St Hilaire Foissac, Moustier Ventadour, St Paul, Corréze, Champagnac la Prune, St Priest de Gimel, St Martial de Gimel, Maires pas encore consultés : St Merd de Lapleau, Montaignac, Eyrien, Laval sur Luzege, Gros Chastang, Champagnac la Noialle… 4.2 - Les autres projets en Xaintrie, dans le midi corrézien et en Haute Corrèze Maires plutôt pour : Beynat, Palazinge, Le Chastang, Mercoeur, La Chappelle St Géraud, Sexcle, Lestard, La Roche Prêt Feyt, Feyt, St Angel, Ambrugeat, Peret-Bel-Air, Davignac; 4.3 – Présidents de Communautés de Communes Communauté de Communes d’Ussel : Réunion organisée par la Présidente qui a réuni les Maires de la Communauté. Une partie des maires est engagée dans des projets en phase d’étude. L’échange entre les représentants de plusieurs associations et les élus s’est déroulé dans de bonnes conditions et a fait l’objet d’échanges francs mais courtois. Communautés du Plateau des Etangs et de Ventadour : Contacts indirects avec ces communautés concernées par plusieurs projets mais pas de position malgré des débats. A noter que le débat existe dans ces communautés qui seront les principales bénéficiaires des taxes associées aux éoliennes. Le débat doit impérativement progresser et être alimenté par d’autres avis que ceux du SER (syndicat des entreprises ENR). Communauté d’Agglomération de Tulle : aujourd’hui peu concernée n’a pas répondu à notre demande d’entretien. 5 – Autres entretiens 5.1 - Contacts avec la Préfecture : L’association a rencontré la Chef de Service de la Préfecture en charge des dossiers éoliens : Un entretien constructif pour notre association qui a permis de clarifier le processus décisionnel. Les critères d’évaluation des projets ont été évoqués ainsi que les étapes préalables à la décision du préfet. L’administration veille particulièrement à l’absence de concentration des projets pour éviter les gros impacts sur l’environnement, à la protection des zones sensibles et aux impacts sur l’environnement, les paysages, la faune et la Flore. 5.2 – Fédération de la Chasse : Opposée à l’implantation d’éoliennes en Corrèze. 5.3 - Coordination avec les autres associations : Toutes les associations partagent les mêmes objectifs et considèrent que dans le cadre des lois actuelles ils sont les véritables décideurs. La majorité des études ont été approuvées par les maires souvent sans concertation avec la population. Plusieurs projets ont été interrompus par les élus devant l’opposition des populations cela a été le cas pour les projets de Beynat / Palazinge / le Chastang ; le projet de la Chappelle St Géraux et pour celui de Lafage. 5.4 – Entretiens avec les avocats - Analyse du caractère légal des méthodes employées et des défauts d'informations dans la procédure prospection et de signature des promesses de baux - Examen du caractère légal de certaines procédures mises en œuvre dans plusieurs communes. - Information du Procureur de la République sur la diffusion d’informations tendancieuses visant à tromper la population ainsi que sur les pratiques de certains élus qui se mettent au service des promoteurs. 5.5 – Entretiens à Organiser - Conseil Régional : Sujets à traiter : respect des conditions de vie des habitants, impacts sur l’environnement, inutilité de ces installations dans le département de la Corrèze. Contestation des évolutions des cartes du SRE, indépendance des cabinets qui réalisent les études, la production d’énergie locale et la consommation n’ont pas de lien. Le Conseil Régional ne doit pas se laisser influencer par les lobbies. - Chambre du commerce et de l’industrie Identification des impacts négatifs sur le tourisme, l’immobilier, le tissu artisanal… 6 - Conclusions Les grands élus du département : ont été réceptifs à nos arguments et ont largement découvert des éléments qu’ils ne connaissaient pas sur les projets éoliens à l’étude dans le département. Notamment sur le volet financier, leur utilité énergétique et les risques pour les villages et le département. Les Maires : situés en première ligne la situation est plus difficile, car ils sont essentiellement centrés sur la perspective de recettes nouvelles mises en avant par les promoteurs. Les difficultés budgétaires l’emportent sur toutes les autres considérations qui sont minimisées voire totalement occultées par les promoteurs. Ils n’ont pas conscience de la fracture sociale qui frappe de manière durable les communes qui ont des installations éoliennes et le risque de condamner définitivement l'avenir des communes pour ne pas avoir su écarter ces projets nuisibles pour ce qui est le seul attrait de nos communes (l'environnement et la tranquilité). Dans le système actuel les maires sont seuls en face de promoteurs souvent peu scrupuleux prêts à tout promettre pour parvenir à leur fin. Il faut bien comprendre que ces sociétés, qui ne sont que des coquilles juridiques, sont appelées à disparaitre après la signature, emportant avec elles toutes les promesses. Elles ne sont que le moyen de donner aux investisseurs réels une façade acceptable alors qu’ils ne font pour la majorité d’entre eux qu’exploiter sans scrupule les failles de la loi. Enfin, on ne peut demander à des maires de prendre des décisions sur des sujets qui ne relèvent pas explicitement de leurs compétences mais de celles d’experts et de l'état et des grands opérateurs ayant à la fois une vision globale des questions posées à court moyen et long termes. L’état doit impérativement reprendre la main pour garantir la qualité technique et économique des solutions et éviter tous les dérapages désastreux et coûteux pour la collectivité. Les Présidents de Communautés de Communes : En dehors de la Communauté d’Ussel, qui a répondu à notre demande, les communautés « Doustre Plateau des Etangs » et « Ventadour » les plus concernées restent en retrait. La Communauté de Tulle est aux abonnés absents. 7 - Propositions Conseil Général : Organiser un débat au sein du conseil général pour assurer la protection des territoires et éviter les dégradations irréversibles. Le Président du Conseil Général a souscri à notre démarche et demandé à l’association de lui faire des propositions pour alimenter un débat au sein du CG. Parlementaires :lL'association a demandé aux parlementaires d’approfondir les discussions avec les élus locaux et surtout d’agir pour améliorer les insuffisances de la loi notamment sur les questions qui touchent à la santé, à l’efficacité économique des installations et à la spéculation financière. L’association a souhaité une meilleure écoute des associations de citoyens afin de contrebalancer les pressions exercées par les lobbies (Syndicat des Energies Renouvelables). Maires : Organiser la concertation avec la population, écouter les avis opposés, rester méfiant et prudent avec les petites sociétés qui ne sont que des intermédiaires et qui une fois les autorisations obtenues disparaitront au profit de sociétés puissantes parfaitement bardées juridiquement et pas engagées par les promesses des commerciaux. Ne jamais oublier que dans les affaires il n’y a aucun cadeau !
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